C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels

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6. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque technologue professionnel qui fait l’objet d’une inspection en vertu du présent règlement.
Décision 2004-04-21, a. 6.